Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Vendeur
Le site Poivra est exploité par Maxence KIGER EI (nom commercial Phoenix Labs), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 891 293 029, dont l'adresse est [à compléter]. Contact : support@poivra.com, 06 07 60 67 66.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, disponibles à tout moment sur cette page.
3. Produit
Le site vend un Set de moulins électriques sel et poivre. Ses caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit. Les photos et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle quant aux détails d'aspect.
4. Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse : 34,90 € le set. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute réduction de prix annoncée est calculée à partir du prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 jours précédant la réduction.
5. Commande et paiement
La commande est passée en cliquant sur le bouton de commande, puis en payant sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un récapitulatif est envoyé par e-mail.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement. Livraison en 5 à 8 jours ouvrés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne, à compter de la confirmation du paiement. Un numéro de suivi est transmis par e-mail à l'expédition. Si le produit n'est pas livré dans le délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint le vendeur par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le client. En cas de colis endommagé, le client peut émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à votre charge. La procédure et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à support@poivra.com.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.